Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 60388 de M. Hoarau �lie: Date de dépôt : 27/07/1992; Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere : restaurants scolaires municipaux. perspectives
Question écrite n° 60224 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 27/07/1992; Hotellerie et restauration - Emploi et activite : Aveyron - Greve des transporteurs routiers. consequences
Question écrite n° 60247 de M. Cavaill� Jean-Charles: Date de dépôt : 27/07/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Professions medicales. etudiants. vaccin contre l'hepatite B. prise en charge
Question écrite n° 60208 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 27/07/1992; Politique exterieure - Relations culturelles - Operation : Cargo 92. cout. organismes culturels francais au Vietnam. budget. action culturelle exterieure a long terme. perspectives
Question écrite n° 60364 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 27/07/1992; Armee - Fonctionnement - Transfert a Creil de la 1re armee
Question écrite n° 60393 de Mme Stirbois Marie-France: Date de dépôt : 27/07/1992; Transports aeriens - Compagnies - UTA. rachat par Air France. consequences. personnel
Question écrite n° 60349 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 27/07/1992; Handicapes - Politique et reglementation - Meres d'enfants handicapes travaillant en CAT. affiliation gratuite a l'assurance vieillesse des meres de famille
Question écrite n° 60266 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 27/07/1992; Politique sociale - Pauvrete - Campagne pauvrete precarite. financement. prise en charge des arrieres de gaz et d'electricite
Question écrite n° 60239 de M. Pr�el Jean-Luc: Date de dépôt : 27/07/1992; Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Budget. prelevement destine au Conseil general des hopitaux
Question écrite n° 60446 de Mme Piat Yann: Date de dépôt : 27/07/1992; Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut