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Question écrite n° 74873 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 03/03/2015
agriculture - endives - producteurs. revendications
Question écrite n° 70407 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 02/12/2014
mort - suicide - lutte et prévention
Question écrite n° 46034 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 17/12/2013
enfants - petite enfance - accueil. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 11421 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 20/11/2012
politiques communautaires - politique économique - croissance. pacte du 29 juin 2012. contenu
Question écrite n° 10653 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
Question écrite n° 78227 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 21/04/2015
consommation - protection des consommateurs - achat d'actions en ligne. perspectives
Question écrite n° 100059 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 25/10/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 57732 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 17/06/2014
urbanisme - PLU - coefficients d'occupation des sols. suppression. alternative
Question écrite n° 42104 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 12/11/2013
enseignement - programmes - langues régionales. occitan
Question écrite n° 23635 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 09/04/2013
politique extérieure - aide médicale - pandémies. lutte et prévention. actions de la France