1521197 résultats trouvés
- Question écrite n° 71242 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/12/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - allocations. évaluation
- Question écrite n° 55205 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/05/2014
- services - services à la personne - activités. charges sociales. allègement
- Question orale sans débat n° 1409 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 19/04/2016
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - communes et stations classées. réglementation
- Question écrite n° 1316 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 17/07/2012
- TVA - taux - taux réduit. travaux d'entretien d'amélioration de l'habitat
- Question écrite n° 25628 de Mme Isabelle Bruneau
- Date de dépôt : 30/04/2013
- marchés publics - appels d'offres - accès. coopératives. structures associatives
- Question écrite n° 1040 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 2370 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 31/07/2012
- système pénitentiaire - maisons d'arrêt - construction. perspectives. Vendée
- Question écrite n° 48263 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 28/01/2014
- formation professionnelle - formation continue - CCF. obtention. réglementation
- Question écrite n° 27921 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 28/05/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 65971 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 07/10/2014
- voirie - RN 82 - aménagement. arrêt du chantier. conséquences
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats