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Question écrite n° 30761 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 02/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 52433 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 18/03/2014
santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
Question écrite n° 22868 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/04/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
Question écrite n° 29186 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 11/06/2013
retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. avance. versement
Question écrite n° 75592 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 10/03/2015
mines et carrières - réglementation - code minier. Guyane. conséquences
Question écrite n° 91855 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 15/12/2015
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
Question écrite n° 72548 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 20/01/2015
audiovisuel et communication - France 3 - France 3 Iroise. situation. soutien
Question écrite n° 31187 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/07/2013
relations internationales - commerce international - Chine. bois. importations. attitude de la France
Question écrite n° 88986 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 22/09/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - prescription. baclofène
Question écrite n° 103462 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 21/03/2017
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications