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Question écrite n° 81347 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 16/06/2015
déchets, pollution et nuisances - déchets - gestion. perspectives
Question écrite n° 12062 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 27/11/2012
professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. perspectives
Question écrite n° 60420 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 15/07/2014
industrie - produits manufacturés - relance
Question écrite n° 100070 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 25/10/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 8657 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 30/10/2012
politique extérieure - Syrie - situation politique
Question écrite n° 24455 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 16/04/2013
organisations internationales - Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'Homme. décision. attitude de la France
Question écrite n° 69627 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 25/11/2014
énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
Question écrite n° 2712 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/08/2012
ministères et secrétariats d'État - décentralisation - missions. perspectives
Question écrite n° 29018 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 11/06/2013
gendarmerie - brigades - Aimargues. effectifs de personnel. Gard
Question écrite n° 56716 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 03/06/2014
impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences