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- Question écrite n° 79699 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/05/2015
- communes - conseils municipaux - convocation. régularité. charge de la preuve
- Question écrite n° 26537 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/05/2013
- automobiles et cycles - certificat d'immatriculation - véhicules de collection
- Question écrite n° 17826 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 12/02/2013
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
- Question écrite n° 39396 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/10/2013
- famille - naissance - prématurité. plan de prévention
- Question écrite n° 5064 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 25/09/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - coût
- Question écrite n° 54236 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 22/04/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 82552 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- agriculture - emploi - FNSEA. propositions. perspectives
- Question écrite n° 39663 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 38418 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 17791 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 12/02/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
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