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Question écrite n° 45467 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 10/12/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
Question au Gouvernement n° 2534 de Mme Véronique Massonneau
Date de dépôt : 04/02/2015
transports ferroviaires - LGV - Poitiers-Limoges. perspectives
Question écrite n° 40011 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 15/10/2013
énergie et carburants - transport - rapport. propositions
Question écrite n° 19665 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 26/02/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
Question écrite n° 97045 de M. Jean-Marc Germain
Date de dépôt : 28/06/2016
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. dépenses d'hébergement. réductions d'impôt
Question écrite n° 63594 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 09/09/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 100441 de M. Yves Censi
Date de dépôt : 08/11/2016
automobiles et cycles - deux-roues motorisés - émissions polluantes. réglementation
Question écrite n° 6129 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 02/10/2012
santé - maladies rares - prise en charge
Question écrite n° 25312 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 30/04/2013
automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
Question écrite n° 54058 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 22/04/2014
enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. dispositif d'accueil