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Question écrite n° 59159 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/07/2014
eau - tarifs - Confédération générale du logement. rapport. recommandations
Question écrite n° 47872 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 21/01/2014
enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
Question écrite n° 92254 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 29/12/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 78133 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 14/04/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 7315 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 16/10/2012
politique sociale - RSA - jeunes. bilan et perspectives
Question écrite n° 23623 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 09/04/2013
pharmacie et médicaments - pharmacopée - teintures-mères. politiques communautaires
Question écrite n° 15609 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 15/01/2013
produits dangereux - perchloroéthylène - utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 62297 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 29/07/2014
TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs
Question écrite n° 52379 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 18/03/2014
personnes âgées - soins à domicile - aides. perspectives
Question écrite n° 70413 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 02/12/2014
moyens de paiement - cartes bancaires - paiement sans contact. données. sécurisation