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Question écrite n° 16377 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 29/01/2013
automobiles et cycles - fourrières - frais. Etat. missions
Question écrite n° 72107 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 30/12/2014
élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
Question écrite n° 4654 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/09/2012
handicapés - allocation aux adultes handicapés - fraudes. statistiques
Question écrite n° 56140 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 27/05/2014
handicapés - transports - ESAT. frais. prise en charge
Question écrite n° 52688 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 25/03/2014
fonction publique hospitalière - congés bonifiés - ultramarins. réglementation. perspectives
Question écrite n° 7552 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 23/10/2012
audiovisuel et communication - France 3 - programmes régionaux. maintien
Question écrite n° 77458 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 07/04/2015
enseignement agricole - enseignement supérieur - bourses. perception. calendrier
Question écrite n° 68098 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 04/11/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 1340 de M. Gilles Savary
Date de dépôt : 24/07/2012
aménagement du territoire - schémas sectoriels - schémas départementaux de coopération intercommunale. élaboration
Question écrite n° 81529 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 16/06/2015
police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives