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Question écrite n° 10038 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 13/11/2012
retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins - politiques à l'égard des retraités. pensions d'invalidité. réglementation
Question écrite n° 18369 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 12/02/2013
sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 48762 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 04/02/2014
industrie - matériel électrique et électronique - semi-conducteurs. LFoundry. activités. maintien
Question écrite n° 7639 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 23/10/2012
droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - moyens
Question écrite n° 12384 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 04/12/2012
éducation physique et sportive - enseignants - forfait horaire. pérennité
Question écrite n° 79094 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 05/05/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulat. fonctionnement. actes. délivrance. modalités
Question écrite n° 81591 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 16/06/2015
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 26380 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 14/05/2013
industrie - matériel médico-chirurgical - prothèses. sécurité. contrôles
Question écrite n° 25417 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 30/04/2013
eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
Question écrite n° 98536 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/08/2016
agriculture - politique agricole - perspectives