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- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 21030 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Date de dépôt : 21/05/2013
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- Question écrite n° 13742 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement - programmes - éducation à la sexualité
- Question écrite n° 40541 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 7746 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- établissements de santé - fonctionnement - imagerie médicale. délais d'attente
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