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Question écrite n° 5978 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/10/2012
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 77574 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 07/04/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 14000 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 18/12/2012
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - revendications
Question écrite n° 37903 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 24/09/2013
entreprises - responsabilité - responsabilité sociale et environnementale. rapport. préconisations
Question écrite n° 31497 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 09/07/2013
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 11128 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 88218 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
Question écrite n° 48510 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 04/02/2014
chasse et pêche - pêche - anguilles. dates d'ouverture
Question écrite n° 40407 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 22/10/2013
consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
Question écrite n° 8949 de Mme Véronique Massonneau
Date de dépôt : 06/11/2012
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application