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Question écrite n° 57207 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
Date de dépôt : 04/05/1992
Television - Redevance - Controle et contentieux. declaration des commercants. responsabilite en cas de mentions fausses
Question écrite n° 57231 de M. Bouquet Jean-Pierre
Date de dépôt : 04/05/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : personnel - Services de gestion et de recouvrement des contributions indirectes. perspectives
Question écrite n° 57208 de M. Durr Andr�
Date de dépôt : 04/05/1992
Police - Commissariats et postes de police : Bas-Rhin - Strasbourg. hotel de police. extension. perspectives
Question écrite n° 57244 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 04/05/1992
Enseignement - Fonctionnement - Semaine de la presse. bilan
Question écrite n° 57303 de M. Colin Daniel
Date de dépôt : 04/05/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
Question écrite n° 57235 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 04/05/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels techniques des transmissions. remunerations
Question écrite n° 57436 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 04/05/1992
Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 57346 de M. Brard Jean-Pierre
Date de dépôt : 04/05/1992
Formation professionnelle - Etablissements : Paris - Stagiaires beneficiaires du RMI. allocation complementaire
Question écrite n° 57340 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 04/05/1992
Sante publique - Politique de la sante - Maitrise des depenses de sante. concertation avec les professions de sante
Question écrite n° 57238 de M. Chanfrault Guy
Date de dépôt : 04/05/1992
Securite civile - Politique et reglementation - Lutte contre les incendies et autres accidents. organisation. centralisation au niveau departemental. consequences