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Question écrite n° 57211 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 04/05/1992
Professions sociales - Assistantes maternelles - Conge parental d'education. consequences. exercice de la profession
Question écrite n° 57306 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 04/05/1992
Handicapes - CAT et ateliers proteges - Capacites d'accueil. perspectives
Question écrite n° 57408 de M. Fr�ville Yves
Date de dépôt : 04/05/1992
Politique sociale - RMI - Conditions d'attribution. artisans et commercants
Question écrite n° 57371 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 04/05/1992
Administration - Fonctionnement - Communication interne et externe de l'administration. organisation. perspectives
Question écrite n° 57398 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 04/05/1992
Politique exterieure - Allemagne - Camps de concentration. memoriaux. respect
Question écrite n° 57326 de M. d'Harcourt Fran�ois
Date de dépôt : 04/05/1992
Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 57267 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/05/1992
Armee - Armee de terre - Restructuration des armees francaises. infanterie. perspectives
Question écrite n° 57199 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 04/05/1992
Justice - Tribunaux de grande instance : Seine-Saint-Denis - Bobigny. fonctionnement. effectifs de personnel
Question écrite n° 57296 de M. Spiller Christian
Date de dépôt : 04/05/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
Question écrite n° 57318 de M. d'Harcourt Fran�ois
Date de dépôt : 04/05/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement