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- Question écrite n° 57416 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Enseignement artistique
- Question écrite n° 57210 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Television - Canal plus - Statistiques. abonnes. taux par rapport a la population
- Question écrite n° 57349 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Procedure civile - Voies d'execution - Actes destines aux administrations publiques. visas
- Question écrite n° 57192 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 04/05/1992
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- Question écrite n° 57287 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 57248 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Impots locaux - Impots directs - Montant
- Question écrite n° 57322 de M. Barailla R�gis
- Date de dépôt : 04/05/1992
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- Question écrite n° 57302 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Transports urbains - Tarifs : Ile-de-France - Carte vermeil. perspectives
- Question écrite n° 57414 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement : personnel - Remunerations - Indemnite de sujetion speciale. conditions d'attribution. conseillers d'orientation psychologues
- Question écrite n° 57353 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement superieur - Professions medicales - DES d'allergologie. creation
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