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Question écrite n° 57416 de M. Chavanes Georges
Date de dépôt : 04/05/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Enseignement artistique
Question écrite n° 57210 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 04/05/1992
Television - Canal plus - Statistiques. abonnes. taux par rapport a la population
Question écrite n° 57349 de M. Durand Adrien
Date de dépôt : 04/05/1992
Procedure civile - Voies d'execution - Actes destines aux administrations publiques. visas
Question écrite n° 57192 de M. Richard Lucien
Date de dépôt : 04/05/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles. elevage. cumul avec l'aide a la cessation d'activite
Question écrite n° 57287 de M. Facon Albert
Date de dépôt : 04/05/1992
Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
Question écrite n° 57248 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 04/05/1992
Impots locaux - Impots directs - Montant
Question écrite n° 57322 de M. Barailla R�gis
Date de dépôt : 04/05/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 57302 de Mme Boutin Christine
Date de dépôt : 04/05/1992
Transports urbains - Tarifs : Ile-de-France - Carte vermeil. perspectives
Question écrite n° 57414 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 04/05/1992
Enseignement : personnel - Remunerations - Indemnite de sujetion speciale. conditions d'attribution. conseillers d'orientation psychologues
Question écrite n° 57353 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 04/05/1992
Enseignement superieur - Professions medicales - DES d'allergologie. creation