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- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 100193 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 16891 de M. Philippe Meunier
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- santé - tuberculose - lutte et prévention
- Question écrite n° 74588 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 67590 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 28/10/2014
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 77987 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 36600 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/09/2013
- fonction publique territoriale - congé de maladie - période d'essai. réglementation
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