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- Date de dépôt : 08/03/2016
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- Question écrite n° 45921 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2013
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- Question écrite n° 90798 de Mme Cécile Untermaier
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- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 42413 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 12/11/2013
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. orientations
- Question écrite n° 76925 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/03/2015
- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
- Question écrite n° 75044 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 03/03/2015
- fonction publique territoriale - révocation - réglementation
- Question écrite n° 89461 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - entretien. bilan
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