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- Question écrite n° 69633 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 25/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 54460 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 27679 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/05/2013
- organisations internationales - ONU - agence spécialisée. développement industriel. retrait. perspectives
- Question écrite n° 60888 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 22/07/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - ressources. pérennité
- Question écrite n° 99249 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
- Question écrite n° 77270 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Union européenne - FSE - gestion. perspectives
- Question orale sans débat n° 187 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/02/2013
- collectivités territoriales - finances - dotations de l'État. perspectives
- Question écrite n° 42990 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 19/11/2013
- presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 36678 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 03/09/2013
- retraites : généralités - montant des pensions - majoration pour conjoint à charge. suppression. conséquences
- Question écrite n° 67368 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 28/10/2014
- énergie et carburants - électricité et gaz - tarification sociale. chèque énergie. montant. revalorisation
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