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- Question écrite n° 31324 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 02/07/2013
- urbanisme - permis de construire - recours. perspectives
- Question écrite n° 69077 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 18/11/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
- Question écrite n° 14632 de M. François Vannson
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- Question écrite n° 16891 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - tuberculose - lutte et prévention
- Question écrite n° 74588 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2015
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- Question écrite n° 67590 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 28/10/2014
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 77987 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 36600 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/09/2013
- fonction publique territoriale - congé de maladie - période d'essai. réglementation
- Question écrite n° 45654 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
- Question écrite n° 51502 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/03/2014
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
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