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- Question écrite n° 62702 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Elevage - Chevaux - Chevaux de course
- Question écrite n° 62767 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Chomeurs de longue duree. rachat de cotisations
- Question écrite n° 62799 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 62670 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 62765 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 62669 de M. Kiffer Jean
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 62734 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Services speciaux - Fonctionnement - Industrie militaire de pointe. espionnage au profit de la Russie. lutte et prevention
- Question écrite n° 62598 de M. Vidal Joseph
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Retraites complementaires - Montant des pensions - Anciens combattants d'Afrique du Nord
- Question écrite n° 62590 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Politique exterieure - Afrique - Afrique australe et francophone. cooperation economique et commerciale. perspectives
- Question écrite n° 62663 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
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