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- Question écrite n° 62638 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62680 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62551 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Logement - Allocations de logement : Allier - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 62733 de M. Pasquini Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Decorations - Legion d'honneur et ordre national du merite - Nominations. statistiques. artistes. magistrats
- Question écrite n° 62695 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Vin et viticulture - INAO - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 62704 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Armee - Fonctionnement - Fanfares et musiques militaires. role des reservistes
- Question écrite n° 62568 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Maitres auxiliaires : Centre - Affectation. carriere
- Question écrite n° 62798 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 62679 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62606 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Postes et telecommunications - Courrier - Colis postaux. voie aerienne. tarifs reduits. destinations
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