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- Question écrite n° 62789 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 62592 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Formation professionnelle pour adultes. agents contractuels. titularisation
- Question écrite n° 62610 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Promotion. annulation. reglementation
- Question écrite n° 62608 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Conseils d'etablissement. composition. parents d'enfants places sur une decision judiciaire
- Question écrite n° 62657 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 62647 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62705 de M. Cavaill� Jean-Charles
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Apprentissage - Politique et reglementation - Remunerations des apprentis. credit d'impot. perspectives
- Question écrite n° 62748 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'orientation - Conseillers d'orientation stagiaires. reclassement
- Question écrite n° 62796 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 62688 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
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