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Question écrite n° 65536 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 07/10/2014
défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 78657 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 28/04/2015
enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
Question écrite n° 50310 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 18/02/2014
santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
Question écrite n° 96493 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 14/06/2016
consommation - sécurité des produits - produits d'hygiène. composition. risques
Question au Gouvernement n° 3337 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 18/11/2015
Union européenne - traité de Lisbonne - clause d'assistance mutuelle. mise en oeuvre
Question écrite n° 24382 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 16/04/2013
sécurité sociale - établissements - maison des artistes. fonctionnement
Question écrite n° 37114 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 10/09/2013
voirie - autoroutes - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 2343 de M. Dominique Bussereau
Date de dépôt : 31/07/2012
sécurité routière - permis de conduire - véhicules agricoles. réglementation
Question écrite n° 52922 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 01/04/2014
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
Question écrite n° 49685 de M. Luc Belot
Date de dépôt : 11/02/2014
TVA - taux - horticulture