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- Question écrite n° 93678 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/03/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - disparités femmes-hommes. perspectives
- Question écrite n° 12180 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 27/11/2012
- TVA - assujettissement - travaux d'entretien et d'amélioration. établissements de l'enseignement privé
- Question écrite n° 92871 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politique sociale - centres communaux d'action sociale - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 38127 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 7587 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 23/10/2012
- bois et forêts - réglementation - parcelles boisées. vente
- Question écrite n° 46172 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 17/12/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
- Question écrite n° 62966 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 12/08/2014
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - montant
- Question écrite n° 15141 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/01/2013
- élections et référendums - bureaux de vote - assesseurs. conseillers municipaux. réglementation
- Question écrite n° 60810 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 22/07/2014
- agriculture - PAC - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 48572 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement
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