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- Question écrite n° 94817 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 54188 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 22/04/2014
- patrimoine culturel - conservation - collections. numérisation
- Question écrite n° 52033 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État
- Question écrite n° 29687 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 18/06/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - action sociale. branche famille
- Question écrite n° 94943 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 12/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 44102 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 79153 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 05/05/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 34518 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 97788 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 19/07/2016
- assurances - assurance construction - dommages-ouvrage. réglementation
- Question écrite n° 22528 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/03/2013
- TVA - taux - services à la personne
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