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Question écrite n° 84800 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/07/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - justice - lanceur d'alerte. statut. rapport. recommandations
Question écrite n° 82131 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
Question écrite n° 2771 de Mme Chaynesse Khirouni
Date de dépôt : 07/08/2012
pharmacie et médicaments - pharmaciens - obligation de conseil. mise en oeuvre
Question écrite n° 19364 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 26/02/2013
économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
Question écrite n° 33867 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/07/2013
agriculture - exploitants - revendications
Question au Gouvernement n° 1781 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 01/05/2014
droit pénal - peines - condamnations à mort. abolition
Question écrite n° 52171 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 18/03/2014
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
Question écrite n° 49380 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 11/02/2014
impôt sur le revenu - réglementation - dividendes d'actions
Question écrite n° 33718 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 23/07/2013
retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - revendications
Question écrite n° 11922 de Mme Sylvie Pichot
Date de dépôt : 27/11/2012
logement : aides et prêts - accession à la propriété - pass foncier. fonctionnement