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Question écrite n° 54895 de M. Philippe Goujon
Date de dépôt : 06/05/2014
copropriété - charges communes - hausse. aides de l'État
Question écrite n° 61842 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 29/07/2014
État - contrats - partenariats public-privé. réglementation
Question écrite n° 10660 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
Question écrite n° 26524 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 21/05/2013
assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - bilan et perspectives
Question écrite n° 6576 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 09/10/2012
impôts et taxes - écotaxe sur les poids lourds - mise en oeuvre
Question écrite n° 18716 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 19/02/2013
entreprises - délais de paiement - réduction. industrie du cycle. conséquences
Question écrite n° 40325 de Mme Seybah Dagoma
Date de dépôt : 15/10/2013
urbanisme - PLU - commerce. réglementation
Question écrite n° 47766 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 14/01/2014
voirie - autoroutes - péages. tarifs. autocaravanes
Question écrite n° 85415 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 21/07/2015
emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 82652 de M. Yves Fromion
Date de dépôt : 30/06/2015
banques et établissements financiers - crédits municipaux - prêts sur gage. transactions en espèce. plafond