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Question écrite n° 40264 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 15/10/2013
transports - politique des transports - Conseil économique social et environnemental. rapport. propositions
Question écrite n° 12032 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 27/11/2012
politique extérieure - Israël - situation politique et militaire. attitude de la France
Question écrite n° 60497 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/07/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 35251 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 06/08/2013
contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
Question écrite n° 96075 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 24/05/2016
santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
Question écrite n° 5355 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 25/09/2012
professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. conséquences
Question écrite n° 53959 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 22/04/2014
bâtiment et travaux publics - bâtiments - bâtiments agricoles. désamiantage. perspectives
Question écrite n° 30560 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 25/06/2013
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 22121 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 26/03/2013
marchés publics - réglementation - applicabilité. procédures contentieuses
Question écrite n° 62768 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 05/08/2014
santé - politique de la santé - numéro unique. permanence des soins. perspectives