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Amendement n° 973 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 40 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 620 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Salen - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 107 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 428 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Luca, M. Teissier, M. Saddier, M. Jean-Pierre Barbier, M. Abad, M. Lazaro, Mme Schmid, M. Le Mèner, M. Myard, M. Dhuicq, M. Verchère, M. Marlin, M. Terrot, Mme Lacroute et M. Siré - Après l'article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 29 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1720: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Clément - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 282 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de Mme Sandrine Doucet, M. Premat et Mme Langlade - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 4 - RÉPARTIR LES RESPONSABILITÉS ET LES CHARGES FINANCIÈRES CONCERNANT LES OUVRAGES D'ART DE RÉTABLISSEMENT DES VOIES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1929: Date de dépôt : 20/05/2014; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies)
Amendement n° 1045 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Mariton - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 29 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 09/07/2013; Amendement de M. Travert - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1164 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau et M. Molac - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)