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Question écrite n° 41146 de M. Guy Geoffroy
Date de dépôt : 29/10/2013
police - police municipale - adjoints de sécurité. recrutement
Question écrite n° 64161 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 16/09/2014
police - police municipale - fichiers de police. accès. perspectives
Question écrite n° 26982 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 21/05/2013
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Question écrite n° 94118 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 15/03/2016
sang et organes humains - sang - dons. réglementation
Question écrite n° 30874 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 02/07/2013
droits de l'Homme et libertés publiques - défense - orientation sexuelle
Question écrite n° 90781 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 03/11/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
Question écrite n° 77040 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 31/03/2015
jeunes - centres d'information jeunesse - financement. moyens
Question écrite n° 4146 de M. René Dosière
Date de dépôt : 11/09/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
Question écrite n° 39424 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 08/10/2013
finances publiques - budget de l'État - engagements hors bilan. rapport. recommandations
Question écrite n° 91648 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 08/12/2015
environnement - climat - COP 21. Tibet