1523246 résultats trouvés
- Question écrite n° 30935 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/07/2013
- entreprises - aides de l'État - pertinence. rapport. propositions
- Question écrite n° 76068 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 17/03/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - déremboursement
- Question écrite n° 94664 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 43269 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 26/11/2013
- automobiles et cycles - véhicules électriques - bonus. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2599 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 18/02/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 63577 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 09/09/2014
- bâtiment et travaux publics - construction - normes thermiques. adaptations
- Question écrite n° 62706 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 05/08/2014
- produits dangereux - produits phytosanitaires - industrie. revendications
- Question écrite n° 45134 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- associations - statut - activités. champ d'application
- Question orale sans débat n° 401 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. revenus du patrimoine. assujettissement. réglementation
- Question écrite n° 69116 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 18/11/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
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