1523246 résultats trouvés
- Question écrite n° 17128 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/02/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. réglementation
- Question écrite n° 58460 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- énergie et carburants - énergie électrique - Commission de régulation de l'énergie. rapport. recommandations
- Question écrite n° 50781 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 28436 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 99113 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 40926 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/10/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
- Question écrite n° 75158 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 23626 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/04/2013
- plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. amortissement. prise en compte
- Question écrite n° 102905 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 39170 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/10/2013
- communes - maires - raccordement aux réseaux électriques. autorisation
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