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- Question écrite n° 60939 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Animaux - Politique et reglementation - Detention d'animaux sauvages. reglementation
- Question écrite n° 61004 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Politique sociale - RMI - Conditions d'attribution. commercants et artisans
- Question écrite n° 60978 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Copropriete - Conseils syndicaux - Approbation de travaux. pouvoirs des syndics
- Question écrite n° 61056 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 61092 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enseignement prive - Enseignement superieur - Etudiants. boursiers. nombre
- Question écrite n° 61069 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 61027 de M. Herv� Edmond
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 61045 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 60999 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Handicapes - Logement - Personnes handicapees locataires. vente de l'appartement. consequences. extension. des mesures protectrices existant en faveur des personnes agees
- Question écrite n° 61101 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Avancement. quotas. suppression
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