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- Question écrite n° 60810 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale. psychologues
- Question écrite n° 60761 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
- Question écrite n° 60744 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Securite sociale - Caisses : Auvergne - Clermont-Ferrand. centre informatique. suppression
- Question écrite n° 60711 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Culture - Politique culturelle - Journee de la poesie. bilan
- Question écrite n° 60693 de M. Fr�ville Yves
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe departementale sur le revenu - Taux. etat comparatif
- Question écrite n° 60688 de M. Salles Rudy
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Financement. aides de l'Etat. personnel. statut. remunerations
- Question écrite n° 60685 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Pollution et nuisances - Bruit - Riverains des infrastructures ferroviaires. TGV. nuisances sonores. niveau. determination. methode
- Question écrite n° 60717 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Stages non obligatoires effectues en entreprise. responsabilite civile. assurance
- Question écrite n° 60752 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Logement - Politique et reglementation - Plan de soutien au logement. mars 1992. perspectives
- Question écrite n° 60690 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Agriculture - Exploitants agricoles - Revendications
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