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Question écrite n° 60963 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 17/08/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Camps de concentration nazis. lieux de memoire. protection. convention europeenne
Question écrite n° 61074 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 17/08/1992
Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Infections nosocomiales. lutte et prevention
Question écrite n° 61041 de M. d'Attilio Henri
Date de dépôt : 17/08/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 61035 de M. Balligand Jean-Pierre
Date de dépôt : 17/08/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 60718 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
Date de dépôt : 10/08/1992
Culture - Politique culturelle - Ecoles de musique et de danse. fonctionnement. financement
Question écrite n° 60676 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 10/08/1992
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Perspectives
Question écrite n° 60681 de M. J�gou Jean-Jacques
Date de dépôt : 10/08/1992
Commerce exterieur - Politique et reglementation - Commerce international. banque de donnees. creation
Question écrite n° 60732 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 10/08/1992
Politiques communautaires - Assurances - Assurance automobile. charges fiscales et sociales. harmonisation
Question écrite n° 60845 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 10/08/1992
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Syndicat national de l'hebergement des personnes agees. representation au sein des commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales
Question écrite n° 60858 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 10/08/1992
Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers