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- Question écrite n° 55477 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/05/2014
- retraites : régime général - pensions de réversion - conditions d'attribution
- Question écrite n° 6619 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 09/10/2012
- nationalité - acquisition - réglementation
- Question écrite n° 98533 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/08/2016
- agriculture - exploitations - exploitations agricoles. crise. refinancement. perspectives
- Question écrite n° 41385 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- communes - urbanisme - France domaine. estimations
- Question écrite n° 5168 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 25/09/2012
- énergie et carburants - carburants - distributeurs. aides de l'État
- Question écrite n° 101888 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/01/2017
- police - police municipale - carrière. directeurs de police. modalités
- Question écrite n° 43046 de M. Pierre-Alain Muet
- Date de dépôt : 19/11/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
- Question écrite n° 50773 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 99681 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/10/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 64097 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
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