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- Question écrite n° 6881 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 16/10/2012
- associations - subventions - organismes bénéficiaires. comptes. publication
- Question écrite n° 15921 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 22/01/2013
- enseignement supérieur - transports maritimes - École nationale supérieure maritime. formation de chef de quart
- Question écrite n° 77978 de M. Yves Blein
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- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 51292 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 04/03/2014
- retraites : généralités - revalorisation - indemnité légale de départ
- Question écrite n° 84274 de M. Jacques Bompard
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- finances publiques - équilibre budgétaire - perspectives
- Question écrite n° 8427 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 30/10/2012
- économie sociale - SCOP - développement
- Question écrite n° 7436 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 16/10/2012
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- Question écrite n° 81650 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 79165 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/05/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 17235 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement. perspectives
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