1525079 résultats trouvés
- Question écrite n° 10522 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 16027 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 22/01/2013
- impôts locaux - taxe d'habitation - logement étudiant
- Question écrite n° 21635 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 26/03/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 71951 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 23/12/2014
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 17896 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 12/02/2013
- économie sociale - établissements - fiscalité. réglementation. conséquences
- Question écrite n° 62955 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/08/2014
- frontaliers - travailleurs frontaliers - élus locaux. statut. politiques communautaires
- Question écrite n° 27807 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/05/2013
- santé - troubles du comportement - troubles de l'attachement. détection. perspectives
- Question écrite n° 52354 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/03/2014
- personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
- Question écrite n° 22229 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 26/03/2013
- police - police nationale - contrôles d'identité. statistiques
- Question écrite n° 63157 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 26/08/2014
- administration - documents administratifs - copies. réglementation
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