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- Date de dépôt : 15/01/2013
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- Question écrite n° 66295 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 14/10/2014
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- Question écrite n° 51792 de Mme Delphine Batho
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- politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 20710 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 12/03/2013
- énergie et carburants - stations-service - mise aux normes. aides de l'État
- Question écrite n° 57586 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 17/06/2014
- presse et livres - presse - diffuseurs. revendications
- Question écrite n° 1225 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 17/07/2012
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1415 de M. David Comet
- Date de dépôt : 19/04/2016
- défense - marine - DCNS. emplois et activités. perspectives
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