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- Question écrite n° 60117 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Professeurs certifies. remunerations
- Question écrite n° 60081 de M. Delattre Andr�
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Transports - Politique et reglementation - Marchandises. transport par rail. reseau routier. surcharge
- Question écrite n° 60161 de M. Bataille Christian
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Telephone - Annuaires - Abonnes frontaliers. annuaires des pays limitrophes. mise a disposition dans les bureaux de poste
- Question écrite n° 60113 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Institutions europeennes - Personnel - Statut. remunerations. regime fiscal
- Question écrite n° 60118 de M. Garrec Ren�
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
- Question écrite n° 60182 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
- Question écrite n° 60187 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 60088 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Politiques communautaires - Pollution et nuisances - Directive relative au bruit et aux emissions nocives des avions. projet. perspectives
- Question écrite n° 60162 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Elections et referendums - Listes electorales - Inscription. reglementation
- Question écrite n° 60096 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Retraites : generalites - FNS - Allocation supplementaire. conditions d'attribution. plafond de ressources. prise en compte des pensions alimentaires
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