1522869 résultats trouvés
- Question écrite n° 60024 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 59983 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Agriculture - Drainage et irrigation - Code rural, article 135. application
- Question écrite n° 59967 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Tourisme et loisirs - Randonnees - Randonnees pedestres. schemas departementaux. perspectives
- Question écrite n° 59809 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Communes - Fonctionnement - Possibilite pour les communes de formuler des propositions a la commission departementale de cooperation intercommunale. delais. prorogation. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992
- Question écrite n° 60008 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Agriculture - Politique agricole - Prix et qualite. exportation. marche mondial. adaptation
- Question écrite n° 59891 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 59890 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Complement. conditions d'attribution
- Question écrite n° 59880 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Telephone - Tarifs - Cafes, hotels et restaurants. tarifs en vigueur. consequences
- Question écrite n° 59798 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Voirie - Routes : Eure-et-Loir - RN 20. mise a deux fois deux voies. echeancier
- Question écrite n° 59964 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Elections et referendums - Referendums - Traite de Maastricht. campagne electorale. financement
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