Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1522897 résultats trouvés

Question écrite n° 60060 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 20/07/1992; Coiffure - Reglementation - Exercice de la profession. reglementation. brevet professionnel
Question écrite n° 60059 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 20/07/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale. alarme. personnes agees
Question écrite n° 60129 de M. Foucher Jean-Pierre: Date de dépôt : 20/07/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 60123 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 20/07/1992; Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
Question écrite n° 60160 de M. Daubresse Marc-Philippe: Date de dépôt : 20/07/1992; Chomage : indemnisation - UNEDIC - Moyens financiers. decalage entre les dates de versement des allocations et de perception des cotisations. consequences
Question écrite n° 60163 de M. Garrec Ren�: Date de dépôt : 20/07/1992; Retraites : regime general - Financement - Perspectives
Question écrite n° 60141 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 20/07/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 60159 de M. Daubresse Marc-Philippe: Date de dépôt : 20/07/1992; Retraites : generalites - Financement - Age de la retraite. abaissement. consequences. association pour la gestion de la structure financiere. perspectives
Question écrite n° 60101 de M. Poniatowski Ladislas: Date de dépôt : 20/07/1992; Elections et referendums - Campagnes electorales - Comptes de campagne. manifestations payantes. reglementation
Question écrite n° 60120 de M. Gaillard Claude: Date de dépôt : 20/07/1992; Tourisme et loisirs - Etablissements d'hebergement - Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences