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Question écrite n° 2628 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 07/08/2012
famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation. réforme. perspectives
Question écrite n° 86885 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 12658 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/12/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
Question écrite n° 99363 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 27/09/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
Question écrite n° 71437 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/12/2014
postes - La Poste - propositions de la CGT. organisation. perspectives
Question écrite n° 946 de Mme Françoise Guégot
Date de dépôt : 17/07/2012
impôts locaux - taxes foncières - baux ruraux. bailleurs et preneurs. répartition
Question écrite n° 94272 de M. Jean-Noël Carpentier
Date de dépôt : 22/03/2016
enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
Question écrite n° 97374 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 05/07/2016
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 19086 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 19/02/2013
sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
Question écrite n° 26695 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 21/05/2013
emploi - politique de l'emploi - développement territorial. calendrier