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- Date de dépôt : 19/03/2013
- gendarmerie - casernes - Horbour-Wihr. construction. Haut-Rhin
- Question au Gouvernement n° 1306 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 07/11/2013
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- Question écrite n° 78743 de M. Frédéric Cuvillier
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- Question au Gouvernement n° 2506 de M. Gaby Charroux
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- politiques communautaires - politique économique - réorientation
- Question écrite n° 6881 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 16/10/2012
- associations - subventions - organismes bénéficiaires. comptes. publication
- Question écrite n° 15921 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 22/01/2013
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- Question écrite n° 77978 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 14/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 51292 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 04/03/2014
- retraites : généralités - revalorisation - indemnité légale de départ
- Question écrite n° 84274 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- finances publiques - équilibre budgétaire - perspectives
- Question écrite n° 8427 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 30/10/2012
- économie sociale - SCOP - développement
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