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- Question écrite n° 19877 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 26/02/2013
- travail - conventions collectives - établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. avenant. conséquences
- Question écrite n° 43178 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 19271 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 26/02/2013
- automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - reclassement. perspectives
- Question écrite n° 64487 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 39997 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 63756 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 09/09/2014
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité
- Question écrite n° 86037 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 28/07/2015
- Parlement - projets de loi - numérique. perspectives
- Question écrite n° 84535 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 07/07/2015
- santé - traitements - massage. certificaton professionnelle. reconnaissance
- Question écrite n° 34739 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 75959 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 17/03/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
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