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Question écrite n° 59906 de M. de Broissia Louis
Date de dépôt : 13/07/1992
Impots et taxes - Politique fiscale - Kiosque telematique. messageries a caractere pornographique. taxe de 30 %
Question écrite n° 59813 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 13/07/1992
Sports - Associations, clubs et federations : Isere - Restructuration administrative. consequences
Question écrite n° 59994 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/07/1992
Commerce exterieur - Balance des paiements - DOM-TOM. assimilation a des pays etrangers. consequences
Question écrite n° 59830 de M. Giraud Michel
Date de dépôt : 13/07/1992
Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Corps deposes a la morgue. attitude du personnel. toilette des corps. cas d'espece
Question écrite n° 59995 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/07/1992
Retraites : generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 59879 de M. Dimeglio Willy
Date de dépôt : 13/07/1992
Politique sociale - Surendettement - Loi sur le surendettement. application. reglementation
Question écrite n° 59841 de M. Kert Christian
Date de dépôt : 13/07/1992
Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Paiement. delais
Question écrite n° 59916 de M. Legras Philippe
Date de dépôt : 13/07/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 59908 de M. Lapaire Jean-Pierre
Date de dépôt : 13/07/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. revendications
Question écrite n° 59903 de M. Metais Pierre
Date de dépôt : 13/07/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat