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- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Bulletins departementaux de l'enseignement primaire. bilan et perspectives
- Question écrite n° 60237 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/07/1992
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- Question écrite n° 60412 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/07/1992
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- Question écrite n° 60432 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 27/07/1992
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- Question écrite n° 60444 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/07/1992
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- Question écrite n° 60306 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 60230 de M. Griotteray Alain
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Politique exterieure - CEI - Sort reserve aux prisonniers politiques. informations demandees et obtenues par le gouvernement francais
- Question écrite n° 60430 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 60325 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Transports maritimes - Personnel - Dockers. greve. consequences
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