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- Question écrite n° 60329 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Infections nosocomiales. lutte et prevention
- Question écrite n° 60324 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Copropriete - Reglementation - Systemes d'acces aux immeubles. pose. prise de decision. majorite requise
- Question écrite n° 60385 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 60258 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement - Parents d'eleves - Responsables d'associations de parents d'eleves. exercice du mandat. conditions. loi no 91-772 du 7 aout 1991. conge de representation. application. statut de delegue parent. creation
- Question écrite n° 60303 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 60431 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement : personnel - Remunerations - Enseignants. heures supplementaires. paiement. delais
- Question écrite n° 60307 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
- Question écrite n° 60350 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Transports aeriens - Tarifs - Air inter. tarif reduit. handicapes
- Question écrite n° 60308 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Forfait soins. calcul. prise en compte des postes d'aides-soignants
- Question écrite n° 60373 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Television - Publicite - Publicite en faveur du cinema. autorisation
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