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- Date de dépôt : 27/07/1992
- Handicapes - Personnel - Education specialisee en secteur adulte. conges trimestriels. conditions d'attribution
- Question écrite n° 60319 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Ingenieurs territoriaux
- Question écrite n° 60405 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 27/07/1992
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- Question écrite n° 60273 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/07/1992
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- Question écrite n° 60251 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Securite sociale - Cotisations - Professions liberales. montant. calcul
- Question écrite n° 60246 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. exoneration. proprietaires-bailleurs
- Question écrite n° 60441 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 60261 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Associations - Politique et reglementation - Associations reconnues d'utilite publique. regime fiscal
- Question écrite n° 60310 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 60206 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Academie de Grenoble. non-remplacement des enseignants absents. consequences
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