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- Question écrite n° 36453 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- télécommunications - Internet - Centre d'analyse stratégique. rapport. propositions
- Question écrite n° 2365 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 31/07/2012
- système pénitentiaire - détenus - accès aux soins
- Question écrite n° 75416 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/03/2015
- eau - agences de l'eau - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 69399 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/11/2014
- régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 80087 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 26/05/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression
- Question écrite n° 62920 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 12/08/2014
- énergie et carburants - énergies renouvelables - déchets agricoles. méthanisation. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 53294 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 5786 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement technique et professionnel - BTS - esthétique. formation
- Question écrite n° 10585 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 27561 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/05/2013
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - réductions d'impôt. partis politiques. information des contribuables. fiabilité
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